Mentions légales
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Propriétaire du site : Valérie FORGUES
​Rédaction, crédit photos et publications : Valérie FORGUES
Le Domaine de la Méchinière est représenté par Valérie Forgues EI
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Template réalisé par WIX.com, Inc Hébergement : OVH - 2, rue Kellermann 59053 ROUBAIX Cedex
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Age légal pour la consommation d'alcool :
Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l'âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d'alcool - si ce n'est pas le cas, veuillez quitter ce site. Si vous avez l'âge requis, consommez nos produits avec modération;​
1) Identification
Valérie Forgues EI
22/24, route de Saint Aignan – 41 110 Mareuil sur Cher
SIRET 413 112 178
N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 41 413 112 178 000 12
Identifiant unique ADEME : FR203698_01GUCV
Membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale, règlements des sommes dues par chèques acceptés.
Site internet : domaine-mechiniere.com - E-mail : contact@domaine-mechiniere.com - Téléphone : 02 54 75 15 80
Le Domaine de la Méchinière propose à la vente des vins biologiques et dégustations. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible, mais peuvent contenir des variations non substantielles.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de vins et réservations de dégustation passées par le biais du site Internet https://domaine-biodynamie.com et / ou https://lamechiniere.addock.co et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Tarifs - Les prix indiqués TTC sont exprimés en euros tous droits et taxes de toute nature compris, applicable au jour de la conclusion de la commande.
Le Domaine de la Méchinière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix est communiqué avant validation de la commande par le client.
Le Domaine de la Méchinière se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Les modes de paiements -Les règlements sont exigibles à la commande et s'effectuent par paiement en ligne. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement.
Vente de produits
Le Domaine de la Méchinière s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, il communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port s’entendent pour livraison en France Métropolitaine uniquement et varient en fonction du nombre de produits commandés.
Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la quantité de produits commandés.
Les frais de port et autres frais éventuels sont précisés lors de la validation de la commande.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, les prix communiqués sont TVAC (TVA comprise) et sont complétés des droits d’accises et autres taxes du pays du Client (et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits), ainsi que de frais de gestion administrative des formalités douanières.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le domaine de la Méchinière s’engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, il pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Le Client est averti de l’expédition et une facture est transmise par e-mail dès l’expédition de la commande.
Délais de livraison - Les délais de livraison varient selon la destination.
Le domaine de la Méchinière s’engage à expédier une commande payée dans les plus brefs délais, mais se réserve la possibilité de reporter une expédition en cas de conditions météorologiques extrêmes (canicule / froid extrême) afin de préserver la qualité du produit.
Le Domaine de la Méchinière ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur réception afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client
Rétractation : S'agissant d'une commande de produits - En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (par ex. : bouteilles ouvertes ou altérées) , ni produits personnalisés.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire auprès du Domaine de la Méchinère par mail ou par courrier.
Le Domaine de la Méchinière s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.
Les retours devront être expédiés à l'adresse : Domaine de la Méchinière – 22, route de Saint Aignan – 41110 Mareuil sur Cher.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Prestations de dégustation
Le Domaine de la Méchinière propose une dégustation de vins, la prestation est assurée en français et/ou en anglais et réservée aux personnes majeures.
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Réservation de la prestation - Addock est un intermédiaire agissant en vertu d’un contrat par lequel il est investi du pouvoir d’éditer, de vendre et de commercialiser des billets pour le compte du Domaine de la Méchinière.
Les réservations sont effectuées en temps réel via les serveurs d’Addock en fonction des données de paramétrage de la prestation fournies par le Domaine de la Méchinière.
Le Domaine de la Méchinière valide et accepte les commandes effectuées par Internet via le site Addock et le site du Domaine de la Méchinière dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Dès confirmation de la commande, et sauf exception mentionnée lors de la commande, le client reçoit par voie électronique un e-mail contenant le billet numérique (dans le corps du message ou en pièce jointe).
Chaque billet est muni d’un code unique qui permet d’accéder à la dégustation. Une seule personne peut accéder à la prestation avec un billet. De fait, en cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet valide, seule la première personne détentrice du billet pourra accéder à la dégustation. Le client demeure responsable de l’utilisation qui est faite de son billet.
Conditions d’impressions - Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles pourront ne pas être acceptés et considérés de fait comme non valables par le Domaine de la Méchinière, qui peut par ailleurs accepter d’autres modes de présentation du Billet : téléphone portable, tablette.
Conditions d’annulation - Toute annulation du fait du Domaine de la Méchinière entrainera le remboursement de la totalité des sommes versées pour la réservation des activités.
Pour toute annulation de la part du client :
* Jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral des sommes versées
* Entre le 8ème jour et 2ème jour avant la date de la prestation : remboursement de 50% des sommes versées
* A partir du 2ème jour avant la date de la prestation : conservation totale des sommes versées
Toute prestation réservée peut être annulée par le client par téléphone, par e-mail ou via la page contact du site internet. Pour pouvoir être acceptée, la demande d’annulation doit se fonder sur des motifs valables. Le Domaine de la Méchinière se réserve le droit de refuser une annulation si le motif n’est pas recevable.
Utilisation et validité du billet - Le billet est uniquement valable pour la date et horaire réservés, qui ont été validés lors de la demande de réservation via Addock. Le Domaine de la Méchinière se réserve la possibilité d’engager toute poursuite contre les acheteurs qui offriraient à la vente des billets pour un prix supérieur à leur valeur faciale.
Mode de contrôle des billets imposé - Le Domaine de la Méchinière et ses représentants procéderont au contrôle des billets grâce au code unique affiché sur le billet.
Assurance - Le client est responsable de ses biens lors de la visite et dégustation au Domaine de la Méchinière.
Le Domaine de la Méchinière ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou vol de biens du client pendant la visite au Domaine.
Le Domaine de la Méchinière a souscrit à une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l'occasion de son activité d'émetteur d'activités.
Paiement - Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
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Réserve de propriété - Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, le Domaine de la Méchinière pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.
Données personnelles - L’adhésion au site requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du Domaine de la Méchinière avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.
Responsabilité - Le Domaine de la Méchinière ne saurait être tenu responsable en cas de :
• Mauvaise utilisation des produits par le Client.
• Dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation des produits.
Le Domaine de la Méchinière ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Droit applicable - La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achats effectuées depuis le site domaine-mechiniere.com ainsi que par courrier sont régies par le Droit et la loi Française.
Protection des mineurs et personnes assimilées - Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool et la dégustation de vin aux mineurs et à des personnes en incapacité juridique est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande. Afin de vérifier notamment l'identité et l'âge de la personne effectuant le retrait, une pièce d'identité pourra être réclamée par le vendeur conformément à la loi.
Litige - médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable
(le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5, rue Salvaing 12000 Rodez - www.mediateur-consommation-smp.fr
Date de rédaction : 15/10/2025